« Déclaration de principes du Parti Socialiste | Page d'accueil | Un an de "BlinBling", d'illusion, de régression: Ce n'est déjà plus possible ! »
04.05.2008
Paul QUILES : A propos de la Déclaration de principes du PS
Paul Quilès Paris, le 22 avril 2008
Je tiens à vous informer du courrier que j'ai adressé à François Hollande, à la suite de la publication d'un projet de nouvelle déclaration de principes du PS.
Avec les membres du club Gauche Avenir, j'aurai l'occasion de m'exprimer prochainement sur les questions de fond dont traite ce texte (voir site de Gauche Avenir), mais il me semble que la méthode suivie pour le réécrire n'est pas la bonne.
En tout cas, elle est contradictoire avec les statuts du PS.....qu'il faut respecter, comme le rappelle opportunément l'avant dernier article* du projet de déclaration de principes!
Bien cordialement.
Paul Quilès
*article 20 dans la version remise à la presse le 21/4, devenu article 21 dans la version du 23/4
à François Hollande
1er secrétaire du Parti socialiste
Cher camarade,
Chacun au PS reconnaît que le prochain congrès sera un moment important dans la vie des socialistes et de la gauche.
Dans cette perspective, une réflexion a été engagée sur notre déclaration de principes. Ce n’est pas une tâche mineure, puisque, comme tu le précises toi-même dans l’Hebdo des socialistes du 29/3/2008, il s’agit « de dire ce que notre identité pose comme exigences, comme compréhension du monde et comme capacité à le changer ». Ce texte a aussi pour vocation de définir les fondements de la volonté des adhérents du Parti socialiste, au-delà de leurs sensibilités et de leurs différences, à vivre ensemble.
Parce que la déclaration de principes est un texte fondamental, nos statuts ont prévu des dispositions particulières pour sa révision, afin que les militants puissent débattre du texte, l’amender et le voter en toute connaissance de cause. C’est ce que dit l’article 14-3 de nos statuts : « S’il s’agit de la déclaration de principes, le Congrès ne peut que déclarer ouverte la procédure de révision et préciser les points susceptibles d’être modifiés. La question est portée à l’ordre du jour du Congrès national ordinaire suivant. Les propositions de modification des points ainsi précisés devront être également adressées aux fédérations et aux sections, trois mois au moins avant la réunion de ce second Congrès. »
Quant à la modification annoncée des statuts, l’article 14-2 précise qu’elle « est de la compétence exclusive du Congrès national ordinaire. Aucune proposition de modification ne peut être soumise à la délibération du Congrès sans avoir été adressée aux sections et aux fédérations trois mois au moins avant la réunion d’un Congrès national ordinaire. »
Or, le document voté par le Conseil national du 25/3/2008 prévoit un vote dans les sections le 29 mai sur une proposition de nouvelle déclaration de principes et des modifications statutaires, préalablement à la tenue de la Convention Nationale du 14 juin 2008. Même si tu t’es engagé à ce que seul un texte ou des propositions unanimement approuvés par le Bureau national soient soumis au vote des militants à cette date, il me semble que ceci est contradictoire avec nos statuts et notamment avec l’article 14 que nous venons de rappeler.
C’est pourquoi je te demande de bien vouloir préciser de façon claire le calendrier de ces opérations. Le vote des militants est certes souverain, mais il ne peut naturellement pas violer nos statuts. C’est d’ailleurs bien ce que souligne l’article 20 du projet de nouvelle déclaration de principes que tu viens de rendre public : le PS « repose sur une adhésion volontaire qui demande que les décisions, les textes et les règles, délibérés et adoptés en commun, soient respectés ».
Convaincu que tu auras à cœur d’être garant du respect de nos règles communes, je t’adresse mes salutations très cordiales
Paul Quilès
19:55 Publié dans 001 Congrès PS 2008 , 002 RECONSTRUIRE LA GAUCHE : Devoir d'audace ! , Actualités , Associations , Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
Trackbacks
Voici l'URL pour faire un trackback sur cette note : http://lrassemblezagauche.midiblogs.com/trackback/101150