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31.10.2007
Martine à la plage ? Non c'est Sarkozy en Corse
Pas de bol pour le proconsul Sarkozy et son Conseil des ministres délocalisé ...
Un Conseil des ministres qui s'assied en pétant ses excès de CO2 sur les bonnes résolutions du Grenelle de l'environnement effet de serre : déploiement d'avions, de bâteaux, d'estafettes, etc; et sa soudaine augmentation de 140 % de salaire autodécidée, semblent provoquer l'ire de Dame Nature : "et hop", une alerte météo au sud de l'Île, agrémentée d'une grève flash de la méditérranéan airlines...
La Corse est bleue CRS, et les navires de guerre font des ronds dans l'eau au large de Bastia et d'Ajaccio.
Combien ça coûte ?
(Nous aussi dans le populisme, on sait faire).
Martine en loupe pas une : Toute la série
RAG 34. Lio des lolo's 34
13:25 Publié dans 003 BATTRE LA DROITE : Contredanse hongroise , Actualités , Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : SARKOZY EN CORSE
Il n'y a pas de démocratie sans liberté de la presse
Les syndicats de journalistes, réunis pour la première fois depuis quinze ans, s'adressent à tous les français pour proposer une loi garantissant l'indépendance des rédactions, à l'heure où les dérives déontologiques, les rachats de médias et les pressions sur le contenu de l'information se multiplient, remettant en cause le droit de chacun à une information honnête, indépendante et fiable.
Je soutiens les syndicats de journalistes dans leur bataille pour la liberté de la presse et le droit des citoyens à une information honnête, indépendante et plurielle.
Avec eux je demande qu’un texte reprenant leurs revendications et consacrant l’indépendance des rédactions soit soumis aux votes du Parlement.
Intersyndicale des Journalistes : Propositions pour la liberté de la presse
Signer la pétition
RAG 34. Les lolo's 34
11:09 Publié dans Actualités , Associations , Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
"solidarité avec les mal-logés !" Evacuation ce matin à l'aube...
Les forces de l'ordre ont procédé mercredi peu avant 6h à l'évacuation du campement des mal logés installés depuis le début du mois d'octobre rue de la Banque, dans le 2e arrondissement de Paris. Une centaine de gendarmes et quelques policiers en civils ont participé à l'opération qui s'est déroulé sans incident. "Solidarité avec les mal-logés !", ont scandé quelques femmes africaines pour protester contre l'évacuation.
La plupart des évacués ont emballé tranquillement leurs affaires avant de quitter les lieux sous la surveillance des forces de l'ordre qui bouclaient les accès à la rue quidonne sur la place de la Bourse et le Palais Brognard.
Les mal-logés, en majorité d'origine africaine, s'étaient installés une première fois sur les trottoirs de la rue de la Banque le 3 octobre. Ils en avaient été évacués une première fois mais s'était le jour même réinstallés dans la rue de la Banque, située dans un quartier d'affaires peu fréquenté la nuit. Cette rue a été choisie par les organisations d'aide aux mal-logés, notamment le DAL (Droit au logement), car c'est dans un immeuble squatté de cette voie qu'a été installé symboliquement le Minitère de la Crise du logement.
D'après agence
Les images de l'évacuation rue de la Banque
RAG 34. Les lolo's 34
10:33 Publié dans 007 POSITIVE PRECARITE ! , Actualités , Associations , Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
30.10.2007
Après les municipales ça va faire mal : Préparez vos mouchoirs !
Votre patron est en vacances ?
SOUS LE SOLEIL, notre boss est en vacances
Nous frétillons... RESISTANCE !
Les lolo's 34
17:49 Publié dans Actualités , Politique | Lien permanent | Commentaires (6) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
POUVOIR D'ACHAT : Sarkozy n'en parle pas, il s'augmente son salaire de 140 % !
PARIS (AFP) - Le salaire du président français Nicolas Sarkozy va plus que doubler, en vertu d'un amendement déposé dans le cadre de l'examen au parlement des crédits des pouvoirs publics, a annoncé mardi le patron des députés UMP (droite majoritaire), Jean-François Copé.
"Le traitement du président va être aligné sur celui du Premier ministre", a indiqué M. Copé.
Pour 2008, le salaire du président de la République s'élève à 101.488 euros brut, comme en 2007, soit environ 8.500 euros mensuels. Le salaire annuel du Premier ministre atteint 240.000 euros brut, selon des estimations.
Cette modification du traitement du chef de l'Etat sera apportée par voie d'amendement gouvernemental au budget 2008, au cours de l'examen mardi après-midi par les députés des crédits dévolus aux pouvoirs publics, a-t-il précisé.
Ce texte est assuré d'être voté, l'UMP disposant d'une large majorité au parlement.
"C'est un souci de transparence mais aussi de cohérence. Etre président de la République, être chef de l'Etat, c'est une responsabilité considérable. Je trouve tout à fait normal que le président de la République ait une rémunération comparable à ce qui est celle du chef du gouvernement et des chefs d'Etat des pays européens", a-t-il ajouté.
La moitié des Français gagne moins de 1.500 euros par mois, selon les statistiques.
Le groupe d'opposition socialiste à l'Assemblée nationale a estimé qu'une hausse du traitement du président Nicolas Sarkozy n'était "pas opportune à l'heure où la plupart de nos concitoyens connaissent de grandes difficultés à boucler leurs fins de mois".
Le député apparenté socialiste René Dosière, qui s'est fait une spécialité du budget de l'Elysée, s'est déclaré lundi favorable à une éventuelle augmentation du salaire de M. Sarkozy, à condition que le chef de l'Etat paie "ses dépenses personnelles".
La lettre hebdomadaire confidentielle Profession politique affirme que "le budget de l'Elysée va tripler en 2008" avec la réintégration de 800 personnes "prêtées" par des administrations, ce qui conduira à une hausse de la dotation, +grosso modo de 32 à 100 millions d'euros+".
RAG 34. Les lolo's 34
17:34 Publié dans 003 BATTRE LA DROITE : Contredanse hongroise , 007 POSITIVE PRECARITE ! , Actualités , Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
Laurent Fabius : Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire
Dépêche
( photo:Laurent Fabius au Darfour l'an dernier).L’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius s’est prononcé mardi pour la première fois pour une non participation au vote sur le nouveau traité européen de Lisbonne.
"En l’état actuel de ma réflexion, je serais d’avis de refuser de participer au vote", a déclaré M. Fabius sur France Inter en expliquant que "c’est la solution la plus logique qui permettrait de rassembler les socialistes".
"Si le président décide que ce ne sont pas les Français qui seront consultés, ça me paraît un déni de démocratie et donc je refuserai de participer au vote" lors d’un Congrès, a déclaré le député de Seine-Maritime, ténor du non au en 2005.
M. Fabius donne ainsi pour la première fois une indication sur son attitude lors du vote du texte alors que jusqu’à présent il se contentait d’affirmer qu’un référendum était incontournable.
Sur le contenu du traité, il a reconnu qu’il y avait "un certain nombre d’avancées, par exemple la création d’un président, d’un haut représentant des affaires étrangères". "En revanche, a poursuivi M. Fabius, il n’y a absolument rien pour débloquer la situation sociale et fiscale de l’Europe (...) absolument rien en matière monétaire. Là aussi ça plaide pour qu’on n’approuve pas ce traité".
Répondre dans le forum
Note précédente : Laurent Fabius : "Le Traité simplifié c'est 250 pages, 297 amendements... pour un texte a minima..." Ecouter l'entretien
RAG 34. Les lolo's 34
17:00 Publié dans 004 Laurent FABIUS 2008 , Actualités , Associations , Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : FABIUS, TRAITE EUROPEEN
Laurent Fabius : "Le Traité simplifié c'est 250 pages, 297 amendements... pour un texte a minima..." Ecouter l'entretien
Laurent Fabius
député PS de Seine Maritime
ancien Premier Ministre et ancien Ministre de l'Economie et des Finances.
Ecouter l'entretien
RAG 34. Les lolo's 34
11:13 Publié dans 004 Laurent FABIUS 2008 , Actualités , Associations , Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : FABIUS
20 novembre : Grande journée de grève et de manifestation de la Fonction publique.
Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique
Les fédérations de la Fonction publique, CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, SOLIDAIRES, CFTC, constatent que les deux revendications prioritaires, le pouvoir d’achat et l’emploi public, ne sont toujours pas prises en compte par le gouvernement.
Face aux exigences d’augmentation de la valeur du point d’indice pour un réel maintien du pouvoir d’achat pour tous, et de refonte globale de la grille indiciaire, sont évoquées par le gouvernement des « mesures concrètes et ciblées » sur une partie des agents de la Fonction publique.
Face aux exigences d’un service public de qualité et de proximité, répondant encore mieux aux besoins de toute la population, basé sur des emplois publics statutaires, il est répondu par le Premier ministre : « Moins de services, moins de personnels, moins d’Etat », confirmé par la suppression de plus de 22 000 postes dans le projet de budget 2008.
Devant le refus persistant du gouvernement de répondre aux exigences et face à ces reculs inacceptables pour les personnels et les usagers, nos organisations considèrent que l’heure est venue d’une riposte d’envergure pour obtenir satisfaction.
Dans la continuité de leurs démarches, les organisations appellent tous les agents des trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriaux, hospitaliers) à faire grève, à se rassembler et à manifester le 20 novembre 2007 (jour du vote du budget à l’Assemblée Nationale) dans toute la France, sur nos exigences en matière de salaires, d’emploi public, de défense du service public, de ses missions et du statut de la Fonction Publique.
Paris, le 22 octobre 2007.
11:12 Publié dans Actualités , Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
Touche pas à mon ADN ! 300.000 signatures très bientôt !
Vous êtes déjà 298379 à avoir signé !
Charlie Hebdo et SOS Racisme lancent la pétition contre les tests ADN.
En instaurant des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d'un regroupement familial, l'amendement Mariani, adopté par l'Assemblée Nationale, fait entrer la génétique dans l'ère d'une utilisation non plus simplement médicale et judiciaire mais dorénavant dévolue au contrôle étatique.
Cette nouvelle donne pose trois séries de problèmes fondamentaux.
Tout d'abord, des problèmes d'ordre éthique. En effet, l'utilisation de tests ADN pour savoir si un enfant peut venir ou non rejoindre un parent en France pose d'emblée cette question : depuis quand la génétique va t'elle décider de qui a le droit ou non de s'établir sur un territoire ? Au-delà, depuis quand une famille devrait-elle se définir en termes génétiques ? Sont pères ou mères les personnes qui apportent amour, soin et éducation à ceux et celles qu'ils reconnaissent comme étant leurs enfants.
Ensuite, cet amendement fait voler en éclats le consensus précieux de la loi bioéthique qui éloignait les utilisations de la génétique contraires à notre idée de la civilisation et de la liberté.
Enfin, cet amendement s'inscrit dans un contexte de suspicion généralisée et récurrente envers les étrangers qui en vient désormais à menacer le vivre ensemble. Car tout le monde s'accorde à dire que la fraude au regroupement familial ne peut être que marginale au regard des chiffres d'enfants annuellement concernés et au regard de l'absence de raison substantielle qu'il y aurait à frauder dans ce domaine. En effet, quelle étrange raison pousserait les immigrés à faire venir massivement dans notre pays des enfants qu'ils sauraient ne pas être les leurs ? Autrement dit, l'amendement instaurant les tests ADN n'a pas pour fonction de lutter contre une fraude hypothétique mais bien de participer à cette vision des immigrés que nous récusons avec force.
Nous sommes donc face à un amendement qui, sur les plans éthique, scientifique et du vivre ensemble introduit des changements profondément négatifs. C'est pourquoi, nous, signataires de cette pétition, appelons le Président de la République et le Gouvernement à retirer cette disposition, sous peine de contribuer, en introduisant l'idée que l'on pourrait apporter une réponse biologique à une question politique, à briser durablement les conditions d'un débat démocratique, serein et constructif sur les questions liées à l'immigration.
SIGNER LA PETITION
RAG 34. Les lolo's 34
11:11 Publié dans 007 POSITIVE PRECARITE ! , Actualités , Associations , Famille , Francophonie , Loisirs/Culture , Nature/Environnement , Politique , Traditions | Lien permanent | Commentaires (3) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : TOUCHE PAS A MON ADN !
29.10.2007
AIR FRANCE : Décoller mieux, décollons tous !
PARIS (AFP) - La grève des hôtesses et stewards d'Air France a encore perturbé le trafic dimanche et l'ampleur du mouvement a conduit le gouvernement à intervenir pour demander une meilleure information des voyageurs et une reprise du dialogue social.
Le hall du terminal 2-E de l'aéroport de Roissy était noir de monde lundi matin, avec de longues files d'attente devant les comptoirs d'Air France, au cinquième et dernier jour de la grève des hôtesses et stewards de la compagnie.
La compagnie prévoit d'assurer 70% de ses vols. Sur 40 vols Air France affichés au départ de Roissy, 16 étaient marqués comme annulés, comme ceux pour Johannesburg, Rio de Janeiro, Sao Paulo, Los Angeles, Miami, Detroit, Hong Kong.
La totalité des vols long-courriers et 90% des vols moyen-courriers devraient être assurés mardi, a estimé lundi sur RTL le PDG de Air France, Jean-Cyril Spinetta.
"Je pense que nous serons dès mardi en mesure d'assurer la totalité de nos vols en long-courriers", a indiqué M. Spinetta. "S'il y a quelques vols qui sont supprimés, on en communiquera la liste. Mais (s'il y en a), ils seront en très petit nombre et j'espère qu'il n'y en aura pas", a-t-il ajouté.
Concernant les moyen-courriers, "le retour à la normale sera sans doute un tout petit peu plus long. Je pense que dès mardi nous assurerons 90% des vols", a estimé le PDG de Air France. "J'invite néanmoins nos clients à s'adresser quand même à Air France pour vérifier que le vol qu'ils envisagent de prendre mardi est bien maintenu en court et en moyen-courriers", a toutefois précisé M. Spinetta.
L'intersyndicale des hôtesses et stewards d'Air France a annoncé dimanche soir dans un communiqué que "la grève ira à son terme jusqu'à lundi minuit". L'intersyndicale (CFTC, FO, UNSA, SNPNC et SUD) représentant 61% des hôtesses et stewards d'Air France, a pris cette décision après avoir "constaté que la direction reste sur sa position et que rien n'a changé depuis samedi".
Le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau, qui avait demandé samedi à la compagnie "de tout faire pour améliorer l'information des passagers", s'est rendu dimanche à Orly-Ouest en compagnie du directeur général d'Air France Pierre-Henri Gourgeon.
"La grève, c'est l'affaire d'Air France, ce dont je veux m'assurer, c'est que les passagers soient bien traités et bien informés", a déclaré le secrétaire d'Etat. "Nous rembourserons très largement les voyageurs", a ajouté M. Gourgeon à l'adresse de plusieurs voyageurs inquiets.
Air France demande à ses clients de consulter de préférence avant leur départ son site internet (www.airfrance.fr), le numéro vert 0800 240 260 étant surchargé.
Devant l'avalanche des critiques, Air France a expliqué dimanche que les annulations "préventives", annoncées sur le site internet et basées sur les estimations de grévistes, ne permettaient "pas d'éviter totalement" les annulations "à chaud", décidées en fonction du nombre de membres d'équipage se présentant 1H30 avant les départs des vols.
M. Bussereau a souhaité que des négociations "aboutissent dans les délais les plus rapides", après l'échec samedi des discussions entre la direction et les syndicats, représentant les 15.000 navigants commerciaux d'Air France.
La direction a dénoncé samedi l'"intransigeance" des syndicats et fait état de "son ouverture permanente à une négociation sans préalable". Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, l'a accusée au contraire dimanche de ne "pas avoir l'intention de négocier" et "d'informer mal" les voyageurs.
Les syndicats, qui ont annoncé un taux de 85% de grévistes, réclament l'augmentation des rémunérations, dans le cadre d'un nouvel accord salarial triennal destiné à prendre le relais de celui en vigueur depuis 2002, ainsi qu'une amélioration des conditions de travail.
AIR FRANCE : Trafic perturbé au 5 ème jour de grève :
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RAG 34. Lolo34 11:19 Publié dans Actualités , Associations , Economie , Politique | Lien permanent | Commentaires (3) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : AIR FRANCE
Comité Balladur : Du sur mesure pour Sarkozy
La commission Balladur rend ses conclusions
Crédit Photo : LCI
Le comité de réflexion sur les institutions remet lundi son rapport à Nicolas Sarkozy, prélude à une réforme qui devrait conforter le rôle du président.
Le rapport devrait aboutir à une révision de la Constitution, que le Parlement pourrait entériner après les municipales de mars 2008.
Rôle du président de la République accru, droits du Parlement étendus. Telles sont les préconisations du comité de réflexion sur les institutions, qui remet lundi son rapport à Nicolas Sarkozy. Elaboré sous la houlette de l'ancien Premier ministre Edouard Balladur par un comité de 13 personnalités, dont Jack Lang et Pierre Mazeaud, ce rapport devrait aboutir à une révision de la Constitution, que le Parlement pourrait entériner après les municipales de mars 2008. Invité du Grand Rendez-vous Europe 1/Le Parisien Aujourd'hui en France/TV5 Monde, Edouard Balladur a souhaité dimanche "un premier examen" de son rapport à l'Assemblée "mi-décembre", et au Sénat "courant janvier".
Après avoir auditionné experts et responsables politiques durant trois mois, le comité livre aujourd'hui 77 propositions de réforme, adoptées à l'unanimité, et sur lesquelles le chef de l'Etat devra arbitrer. Si le rapport de la commission ne bouleverse pas fondamentalement le cadre institutionnel actuel, il ne fait qu'entériner la suprématie du chef de l'Etat hors période de cohabitation. Répondant à une volonté de Nicolas Sarkozy lui-même, le comité propose par exemple que le chef de l'Etat puisse "prendre la parole devant l'une ou l'autre des assemblées du Parlement".
Rééquilibrer les pouvoirs entre président et Parlement
Parallèlement, le comité propose de rééquilibrer les pouvoirs entre président et Parlement. Le chef de l'Etat verrait ses prérogatives davantage "encadrées" dans une série de domaines : nominations, déclaration de l'état d'urgence... Le Parlement verrait lui ses droits renforcés par une quarantaine de propositions : plus grande maîtrise de l'ordre du jour, limitation de l'utilisation de l'article 49-3 aux seuls débats budgétaires, pouvoirs de contrôle étendus, statut de l'opposition, commissions d'enquête sur des dossiers dont est saisie la justice...
Le Comité propose également de nouveaux droits pour les citoyens avec le référendum d'initiative populaire, la saisine directe du Conseil constitutionnel ou la création d'un "défenseur des droits fondamentaux", sorte de super-médiateur de la République. Restent deux sujets qui ont fait polémique, notamment à droite : la proportionnelle et le cumul des mandats des parlementaires. Le comité souhaite que le scrutin proportionnel ne concerne que 20 à 30 sièges sur 577. Quant au cumul des mandats, le comité propose qu'il soit strictement limité. Députés et sénateurs se verraient alors interdire tout autre mandat dans un exécutif local, tel un mandat de maire, de président de conseil général ou régional.
D.So. (avec agence) - le 28/10/2007
RAG 34. Les lolo's 34
08:40 Publié dans Actualités , Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : REFORME DES INSTITUTIONS, COMMISSION BALLADUR
Traité simplifié version Sarkozy : Trop de dénis de démocatie nuisent au "si peu" de ce qu'il nous reste encore...
Pour Fabius, le PS doit exiger un nouveau référendum
Approuver le traité européen simplifié par voie parlementaire serait "un déni de démocratie", s'insurge Laurent Fabius dans une interview au Parisien.
Après l'adoption du nouveau traité par les 27, le PS s'est donné deux semaines pour parvenir à une position commune sur le texte.
D.So. (avec agence) - le 28/10
Le traité simplifié sur lequel les 27 se sont mis d'accord à Lisbonne il y a moins de dix jours doit-il être soumis à un nouveau référendum ? Alors que le Parti socialiste s'est donné deux semaines pour adopter une position commune Laurent Fabius estime qu'approuver le traité européen simplifié par voie parlementaire serait "un déni de démocratie". Dans Le Parisien de dimanche, l'ancien Premier ministre socialiste, qui avait fait campagne contre la Constitution européenne au printemps 2005, exige l'organisation d'un nouveau référendum et demande un "effort" au PS pour "tenir cette position", sans dire clairement sa position personnelle sur le nouveau texte.
"Ce qui a été décidé par référendum ne peut être réexaminé que par référendum. Une autre procédure ne serait pas vraiment démocratique. Sur cette base, j'espère que ce sera l'occasion pour les socialistes de se rassembler", déclare Laurent Fabius au lendemain d'un Conseil national du PS qui n'a pas officiellement abordé la question européenne. "C'est le peuple qui doit décider. D'ailleurs, je pense qu'une majorité de Français souhaitent comme moi un référendum", souligne-t-il, rappelant qu'il s'agissait d'une des promesses de la campagne présidentielle de Ségolène Royal.
En 2005, les clivages internes sur la Constitution européenne avaient conduit le PS au bord de l'implosion. Après l'adoption du nouveau traité par les 27, le premier secrétaire François Hollande a affirmé que son parti n'empêcherait pas la ratification du traité de Lisbonne. Ségolène Royal et Bertrand Delanoë, rivaux putatifs pour la direction du parti, se sont prononcés cette semaine pour le "oui" mais des voix s'élèvent pour que les élus socialistes s'abstiennent lors de la réunion du Congrès, début 2008.
(D'après agence)
Laurent Fabius : "Ce qui a été décidé par référendum ne peut être réexaminé que par référendum.Une autre procédure ne serait pas vraiment démocratique. Sur cette base, j’espère que ce sera l’occasion pour les socialistes de se rassembler." Interview de Laurent Fabius publiée par Le Parisien / Aujourd’hui en France.
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RAG 34. Lolo34
08:01 Publié dans 002 RECONSTRUIRE LA GAUCHE : Devoir d'audace ! , 004 Laurent FABIUS 2008 , Actualités , Associations , Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : FABIUS
Pourquoi le rapport Attali reste et doit rester marginal ?
Propos de Liêm Hoang-Ngoc, délégué national à l'Economie du Parti socialiste, et maître de conférences à l'université de Paris I-Panthéon Sorbonne. concernant les récentes propositions du rapport Atalli qui préconise entre autres choses de favoriser la liberté d'établissement pour les hypermarchés partout et n'importe où, sur le territoire de nos communes, et la suppression du principe de précaution pourtant inscrit récemment dans le marbre de notre constitution.
"V'la les Huns, attention Attali.
signé : Attila".
"Ce rapport Attali ne pointe que des sujets marginaux"
Par Liêm Hoang-Ngoc, délégué national à l'Economie du Parti socialiste, et maître de conférences à l'université de Paris I-Panthéon Sorbonne.
La commission Attali sur la croissance rend cet après-midi un premier rapport d'étape sur le pouvoir d'achat. Parmi les principales mesures: accroitre la concurrence dans la distribution (abrogation des lois Galland et Royer-Raffarin), ou autoriser les actions de groupe pour les consommateurs. Quelle est votre réaction sur le sujet ?
Mon sentiment, c'est que ce rapport, tout comme celui du Conseil d'analyse économique [qui doit être remis au Premier ministre vendredi, ndlr], tourne autour du pot. Ces rapports n'abordent que partiellement la question des freins à la croissance, puisqu'ils ne pointent que des sujets marginaux. La grande distribution bénéficie d'une rente de monopole dont les ménages subissent les retombées, certes. Mais le principal frein à la croissance reste l'investissement des entreprises. Rien n'est dit sur les grandes entreprises qui ne subissent plus aucune contrainte d'offre mais ne dépensent pas pour autant en matière d'investissement, notamment dans les domaines innovants. Ce qui plombe les carnets de commandes des PME. Le premier problème est donc un problème de politique industrielle, et n'est pas posé dans ce rapport.
Deuxième constat: si la consommation est le principal moteur de la croissance, le pouvoir d'achat des catégories qui ont la plus forte propension à dépenser -à savoir la moitié des ménages, qui gagnent mois de 1.480 euros, le salaire médian- est plombé par le prix du logement certes, mais surtout par la modération salariale de ces dernières années.
A l'inverse, un des effets de la politique fiscale actuellement menée est la contribution au gonflement de la bulle immobilière.
L'ancien conseiller de François Mitterrand préconise aussi d'améliorer l'accès au logement, notamment grâce à la construction de 500.000 nouveaux logements sociaux par an, ou la création de 10 éco-polis d'ici 2012…
- Il faudrait peut-être commercer par faire appliquer la loi SRU [loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, qui contraint les agglomérations de plus de 50.000 habitants à un minimum de 20% de logements sociaux, ndlr]. Le problème ici est celui du logement des catégories modestes.
Encore une fois, ceci n'est que marginal par rapport au cœur du problème, qui lui n'est pas abordé.
Même si la création de ces villes nouvelles écologiques permet toujours des grands travaux et donc de tirer le bassin d'emploi dans les villes concernées.
Certains dénoncent un énième rapport sur le sujet, d'autres ironisent déjà sur des propositions irréalistes et, surtout, craignent le retour d'un libéralisme à tout va. Abondez-vous dans le sens de ces critiques ? Et quelles seraient alors vos propositions ?
- Oui, ce rapport n'aborde pas le vrai problème qui est un problème pointé par les économistes keynésiens, à savoir un problème d'investissement. Or on ne le réglera pas par ce que les libéraux appellent une politique de l'offre, qui accroît le profit et la rente.
Le modèle de la gouvernance anglo-saxonne a failli et il va falloir en tirer la leçon. Les investisseurs sont rivés sur le court-terme et obéissent à une logique de gain pour les actionnaires.
Il faut maintenant que la politique industrielle reprenne ses droits.
Les 15 milliards d'euros consacrés au paquet fiscal auraient pu servir à autre chose. Pour ordre de grandeur, les pôles de compétitivité ont coûté 1 milliard seulement et l'Agence de l'innovation 100 millions.
De plus, les 5 milliards concentrés sur les bas-salaires n'ont créé que 200.000 emplois, à cause de l'effet de trappe à bas-salaire [un patron, qui bénéficie d'un allègement des charges au niveau du Smic, devient de moins en moins incité à augmenter les salaires, ndlr].
Il ne faut donc pas s'étonner que le pays soit à la traîne de l'Europe en termes de croissance depuis une quinzaine d'années.
Propos recueillis par Flore de Bodman.
Source : Challenges.fr 15.10.2007
RAG 34. Les lolo's 34
08:01 Publié dans Actualités , Associations , Economie , Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
Des médias indépendants, condition d'une bonne gouvernance des entreprises
Par Thomas Philippon (25.07.07)
Un grand nombre de journaux, de radios et de chaînes de télévision français sont détenus par des groupes industriels, et le rachat des " Echos " par LVMH ne ferait que renforcer cette singularité nationale. L'enjeu recouvre deux questions distinctes. Premièrement, quel est le rôle des médias dans la gouvernance économique ? Deuxièmement, quelle est l'influence réelle de la nature du propriétaire sur le contenu d'un journal ? Une étude américaine récente montre l'importance des médias pour la détection des fraudes financières (1). Dans l'ensemble des fraudes par des grandes entreprises (actifs supérieurs à 750 millions de dollars) entre 1996 et 2004, la SEC (le principal régulateur) n'a révélé que 6 % des cas. Les médias représentent 14 % des détections, au même niveau que les auditeurs, mais en dessous des employés (19 %). Et ceci a lieu dans un pays où les régulateurs sont puissants et ont une tradition d'indépendance. Quand les régulateurs sont faibles ou corrompus, les médias représentent souvent le dernier recours. En Russie, le fonds d'investissement Hermitage utilise la presse anglo-américaine pour révéler les scandales et mettre les compagnies fautives sous pression. Cette stratégie est efficace (2) car elle touche la réputation internationale des entreprises et force les régulateurs locaux à agir. Les médias jouent donc un rôle décisif dans la gouvernance économique d'une démocratie moderne. Il faut s'interroger sur les conditions qui garantissent leur impartialité.
L'impartialité des médias peut, en théorie, être garantie de deux manières : par les statuts et la mise en place de comités indépendants, ou par la compétition et l'intérêt bien compris des propriétaires. En pratique, la garantie statutaire semble largement illusoire. Rupert Murdoch, qui tente maintenant de racheter le " Wall Street Journal ", avait mis en place lors de son achat du " Times of London " en 1982 un " independant board " que la plupart des commentateurs jugent inefficace.
Qu'en est-il de la capacité du marché concurrentiel à garantir l'indépendance de la presse ? La valeur économique de la réputation d'un journal limite évidemment les intrusions, mais l'histoire nous enseigne aussi que les conflits d'intérêts potentiels finissent toujours par se réaliser. La crédibilité de la garantie d'indépendance dépend de l'équilibre entre ces deux forces, et elle varie au cas par cas. On peut tout de même insister sur deux paramètres souvent négligés dans le débat français.
D'abord, comme pour toutes les acquisitions, il faut se poser la question du projet industriel. Dans le cas de Rupert Murdoch, qui offre 5 milliards de dollars pour le " Wall Street Journal ", il s'agit d'étendre l'image de marque ce journal à d'autres branches de la News Corporation, en particulier le Fox Business Network, ce qui suggère que les incitations à maintenir la réputation du journal seront fortes. Dans le cas de LVMH, par contre, on ne comprend pas encore très bien la nature du projet industriel, ce qui le rend plus douteux. Qu'est-ce qui justifie les 250 millions d'euros que LVMH semble prêt à dépenser pour acquérir " Les Echos " ?
Finalement, il faut prendre en compte l'attitude des lecteurs. Une étude récente (3) montre que c'est d'abord pour faire plaisir à leur audience que les médias américains biaisent les informations qu'ils présentent. Ceci conduit naturellement les lecteurs de gauche à lire des journaux de gauche, et les lecteurs de droite à lire des journaux de droite. Cette polarisation de l'information rend le consensus difficile et pousse naturellement vers des positions extrêmes. Or, dans un pays comme la France, où les questions économiques sont trop souvent traitées de manière idéologique et où la confiance entre la société et les milieux d'affaires est déjà mauvaise, la présence d'une source d'information économique compétente et impartiale est particulièrement cruciale. C'est pourquoi " Les Echos " sont irremplaçables.
THOMAS PHILIPPON enseigne l'économie financière à New York University et vient de publier " Le capitalisme d'héritiers, la crise française du travail " au Seuil.
(1) " Who Blows the Whistle on Corporate Frauds ? ", par Alexander Dyck, Adair Morse et Luigi Zingales.(2) " The Corporate Governance Role of the Medias ", par Alexander Dyck, Natalya Volchkova et Luigi Zingales.(3) " What Drives Media Slant ? ", par Matthew Gentkow et Jesse M. Shapiro.
http://www.lesechos.fr/info/comm/300184726.htm
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"Le train de Jaurès", ligne : Carmaux-Cordes-Paris ne veut pas mourrir
La SNCF a annoncé qu'elle confirmait la suppression du « train de Jaurès » (Carmaux- Cordes- Paris), dont les trajets en Midi- Pyrénées seront effectués par des cars.....ce qui augmentera les émissions de gaz à effet de serre.
Curieuse façon d'illustrer la « révolution verte », pour reprendre la formule enthousiaste et prometteuse des membres du gouvernement !
Les actes viennent contredire brutalement les paroles, sans même parler du mépris affiché par la SNCF, entreprise publique, pour ses missions de service public : absence de concertation avec les élus et les usagers (en contradiction avec la « Charte des services publics »), prise en compte exclusive de la « rentabilité » d'une ligne, mauvaise volonté dans la promotion du rail, désintérêt à l'égard de l'aménagement du territoire (zones rurales et touristiques).
Il m'a semblé indispensable d'interpeller le Président de la République sur ces contradictions préoccupantes.
S'il n'intervient pas auprès de son ministre des transports, qui a la tutelle de la SNCF, pour maintenir le « train de Jaurès », on saura alors ce que valent les promesses de la « révolution verte ».
Lettre de Paul Quilès, ancien ministre de l'Intérieur, au Président de la République
Paul Quilès Cordes sur ciel le 25 octobre 2007
Ancien ministre
Maire de Cordes sur ciel
Monsieur le Président de la République
La SNCF vient d’annoncer l’arrêt du train Carmaux- Cordes- Paris, connu comme « le train de Jaurès », qui dessert des zones rurales mais aussi touristiques de notre région. Cette décision, prise sans la concertation prévue par la « Charte des services publics » présentée à Mende en juin 2006, suscite une vive émotion.
Si c’est à vous que je m’adresse, Monsieur le Président, et non au Directeur régional ou à la Présidente de la SNCF ou encore au Ministre des transports, c’est parce que j’ai noté que vous souhaitiez vous impliquer dans les dossiers de la vie quotidienne des Français qui sont emblématiques de certains choix politiques.
A cet égard, alors que le « Grenelle de l’environnement » vient de faire apparaître la nécessité de prendre en considération les préoccupations environnementales –et notamment les émissions de gaz à effets de serre - dans les politiques publiques, l’attitude de la SNCF est incompréhensible. Il est en effet facile de montrer que la suppression de ce train aura un effet négatif sur le « bilan carbone ».
On peut aussi regretter que la SNCF s’éloigne de sa mission de service public, en mettant en avant de façon exclusive l’objectif de rentabilité d’une ligne, sans s’intéresser aux obligations d’aménagement du territoire et de péréquation, qui sont pourtant à la base de la notion de service public.
Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir intervenir, afin que la SNCF rapporte sa décision et engage une concertation avec les élus, les associations d’usagers et les cheminots, qui permettra de définir les conditions du maintien et du développement de cette ligne à laquelle nous tenons tout particulièrement.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Paul Quilès
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28.10.2007
Bal des absents au conseil national du PS ce samedi. Hollande ne s'opposera pas à la ratification du Traité européen, Fabius réclame le référendum.
Conseil national du PS: le sujet du traité européen a été soigneusement évité
Par Christine COURCOL et Thierry MASURE AFP - PARIS - Les socialistes ont pris soin de ne pas étaler leurs querelles et leurs états d'âme lors de leur Conseil national samedi, en évitant le sujet le plus épineux du moment: le nouveau traité institutionnel censé sortir l'Europe de l'ornière.
Plusieurs personnalités marquantes ont "séché" ce rendez-vous qui ne comportait pas de question décisive à l'agenda, comme Ségolène Royal et Bertrand Delanoë, en déplacement à l'étranger, Arnaud Montebourg, Henri Emmanuelli ou Dominique Strauss-Kahn, quasiment en congé de parti.
D'un commun accord, selon le premier secrétaire François Hollande, il avait été décidé de ne pas débattre à la tribune de la position à prendre sur le Traité de Lisbonne, grosso modo une version expurgée du projet de Constitution européenne, rejeté par le pays par référendum en 2005.
Ce scrutin avait mis le parti à feu et à sang, le plongeant dans une crise dont il n'est toujours pas sorti.
Le sénateur Jean-Luc Mélenchon -absent lui aussi- et ses amis mis à part, les socialistes sont d'accord pour ne pas s'opposer à la ratification du nouveau "règlement intérieur" de l'Union, selon l'expression utilisée par quelques responsables, qui ne voient dans le texte aucune dynamique pour l'Europe.
Si une majorité de responsables défendent le oui, d'autres prônent l'abstention. D'autres encore, comme Laurent Fabius, identifié depuis 2004 au "non de gauche" -et qui a quitté la réunion bien avant la fin- insistent surtout pour réclamer un nouveau référendum.
Le Bureau national doit se prononcer le 6 novembre, soit en dégageant "une position collective", soit par "un vote majoritaire".
En marge du Conseil national, François Hollande est apparu plutôt confiant sur l'issue de ce débat, "largement apaisé". Échaudé par le précédent de 2005, il a fait savoir qu'il n'insisterait pas auprès de Nicolas Sarkozy pour l'organisation d'une consultation populaire. Une position qui a provoqué une réaction immédiate et négative de Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF.
Le spectre d'une nouvelle guerre interne sur ce sujet s'éloignant, M. Hollande, qui n'a pas fait connaître de préférence personnelle, insiste désormais pour une position "lisible" du parti.
Il a noté avec satisfaction le ralliement au oui de l'eurodéputé Vincent Peillon et de ses amis, partisans du non en 2005. M. Peillon, qui a été le seul à parler de l'Europe dans son discours, a fait valoir que "si on ne prend pas Lisbonne, on restera à Nice (le traité de Nice, ndlr) pour très longtemps". Mais il a fait du référendum "une question de principe".
La gauche du parti préconise, elle, de "boycotter le vote au parlement" en l'absence de référendum, selon Pascal Cherki. M. Hollande n'a pas fermé la porte à l'hypothèse, dans ce cas de figure, d'une non-participation au vote sur la réforme de la Constitution qui devra précéder la ratification proprement dite.
Pour le reste, le numéro un socialiste s'est efforcé d'accréditer l'idée d'un parti armé de propositions, qu'il a détaillées (TIPP flottante, chèque transport, etc.), pour relever le pouvoir d'achat au moment où, a-t-il dit, "le climat social devient lourd".
Quant à la rénovation du parti, dont il s'est attaché à prouver qu'elle était en route, elle ne se fera pas par une alliance avec le MoDem au moment des municipales, n'en déplaise à Ségolène Royal et ses partisans. Avec François Bayrou, "nous n'avons pas affaire à un partenaire, nous avons affaire à un concurrent", a lâché François Hollande.
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17:07 Publié dans 002 RECONSTRUIRE LA GAUCHE : Devoir d'audace ! , 004 Laurent FABIUS 2008 , Actualités , Associations , Politique | Lien permanent | Commentaires (3) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
Traité européen : les socialistes couchés
Par Michel Soudais Politis (le blog des rédacteurs)
Il n’y a pas eu de suspense. A peine plus de trois jours après l’adoption du traité modificatif par les chefs d’Etat et de gouvernement, la direction du PS a déjà arrêté sa position. Enfin pas tout à fait, parce qu’elle hésite encore. Mais si ! Elle hésite entre « le oui » et... « l’abstention ». Une alternative qui résume, finalement, assez bien les choix auxquelles la social-démocratie agonisante est réduite : accompagner le mouvement ou laisser-faire. Résister ? A quoi bon, vous n’y pensez pas !
Donc, sans le moindre débat, ni la moindre consultation de ses militants (mais est-il besoin de le préciser ?), la direction du PS aurait tranché. Et elle a confié à l’un de ses bureaucrates les plus gradés, Stéphane Le Foll [1], le soin d’annoncer que le parti socialiste abdiquait toute velléité d’opposition sur ce sujet.
« Nous ne nous opposerons pas » (bis)
La position du PS se résume, selon M. Le Foll, à « deux principes » (c’est rassurant de voir que ce parti peut encore avoir des "principes") : « Nous ne nous opposerons pas à l’adoption du traité, et nous allons rechercher une position collective, ce qui est de la responsabilité du Premier secrétaire. » Manifestement, Sarkozy a fait des émules jusque dans son opposition (de sa majesté ?). Désormais, c’est le chef qui décide...
Autres arguments avancés (au nom du PS, je le rappelle) par M. Le Foll : Il y a « besoin de sortir l’Europe de l’impasse institutionnelle ». Alors, même si le traité approuvé par les chefs d’Etat est, il le souligne, « assez loin dans ses objectifs du traité originel » rejeté par référendum en mai 2005 en France, « il y a un consensus pour dire que nous ne nous opposerons pas » (bis, donc) à l’adoption du nouveau traité. D’où cette précision : « il peut y avoir un vote "oui" et il peut y avoir abstention » du PS.
Et l’exigence de référendum, me direz-vous ? La question a bien été posée. Rassurez-vous, le PS continue d’être favorable à la procédure référendaire, assure M. Le Foll. « Mais, a-t-il ajouté (eh oui, il y a un MAIS), l’élection présidentielle est passée par là, Nicolas Sarkozy a dit clairement qu’il n’était pas favorable à un référendum. » Et ce que veut Nicolas Sarkozy ne se discute pas... C’est un peu ce que disait aussi Ségolène Royal dans l’entretien qu’elle a accordé ce matin à Libération [2].
Consensus, vraiment ?
Le consensus invoqué existe-t-il vraiment ? C’est aux responsables socialistes de le dire. Et l’on pourra certainement en juger dans les jours qui viennent, notamment lors du conseil national que le PS tient, samedi prochain.
Sans attendre, Jean-Luc Mélenchon, depuis l’Argentine où il assiste à la dernière semaine de la campagne présidentielle, a tenu à faire savoir qu’il voterait « contre la ratification du nouveau traité » et qu’il ne serait « pas le seul ». « Il faut respecter le Non exprimé le 29 mai 2005, poursuit son communiqué. Ce nouveau traité ne répond à aucune des préoccupations exprimées alors par les Français. Ce nouveau traité n’est en effet ni simplifié, ni plus social, ni plus démocratique. Il conforte le cours libéral de la construction européenne rejeté par notre peuple. S’abstenir ou voter oui reviendrait à aider Sarkozy à faire passer son texte. »
Le sénateur de l’Essonne, rappelle aussi que la « la gauche a les moyens d’imposer un référendum ». Comment ? Tout simplement en refusant de voter la révision de la Constitution préalable à toute ratification parlementaire, révision qui nécessite d’être approuvée par une majorité de 3/5 des suffrages exprimés des députés et sénateurs réunis en Congrès. Alors que tous les candidats de gauche à la présidentielle « s’étaient prononcés en faveur d’un référendum, ne pas exiger un référendum serait un reniement », conclut-il.
Si d’autres socialistes refusent de se coucher, merci de nous le faire savoir, nous y ferons écho.
[1] Bras droit du Premier secrétaire François Hollande, il s’est vu gratifié, à ce titre, d’un siège au parlemet européen.
[2] Extrait de cet entretien : Quelle est votre position sur le mini-traité ? A partir du moment où le peuple a refusé le précédent, il serait logique de le consulter à nouveau. Mais je crois que ce traité, même imparfait, peut remettre l’Europe en marche (...) mieux vaut un compromis que rien. (...) Nous devons faire bloc avec les socialistes portugais, espagnols, allemands et les autres, et adopter ce texte le plus vite possible (...). La question de la procédure d’adoption, référendaire ou parlementaire, n’est plus une question de principe. Nous n’avons pas de temps à perdre à nous diviser.
Lundi 22 octobre 2007
RAG 34. Les lolo's 34
17:06 Publié dans 002 RECONSTRUIRE LA GAUCHE : Devoir d'audace ! , Actualités , Politique | Lien permanent | Commentaires (4) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
27.10.2007
Le jour de la lecture obligée de la lettre de Guy Moquêt sera désormais une journée consacrée à la Résistance et à la jeunesse résistante
" Les fascistes ont voulu terroriser la jeunesse. Cela a eu un effet inverse"
Entretien avec Georges Séguy. "Nous refusions de nous incliner devant les lois du gouvernement de l’Etat français légalement constitué à Vichy. Nous nous sommes insurgés contre la politique de trahison" déclare l’ancien secrétaire général de la CGT, à l’époque militant de la Jeunesse communiste, déporté à dix-sept ans.
Vous appartenez comme Guy Môquet à cette génération d’enfants du Front populaire devenus adolescents lors du déclenchement de la Seconde Guerre mondiale, et qui sont rentrés en Résistance aux premières heures de l’occupation nazie. Qu’est-ce qui vous rapproche de Guy Môquet ?
Lire la suite
(Publié dans l'Humanité du 23 Octobbre 2007).
Notre note précédente : Le déserteur : Monsieur le Président, je vous fais une lettre...
Les lolo's 34 sur ce sujet restent vigilants, car ils ont en mémoire et de manière tenace, le silence méprisant que le candidat Sarkozy à l'époque ministre de l'Intérieur a sciamment entretenu et continue d'entretenir concernant la disparition de Lucie Aubrac, une héroïne nationale !
RAG 34. Les lolo's 34
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La France et le drame rwandais
Paul Quilès est intervenu au cours du colloque organisé par le club Démocraties sur "la France et le drame rwandais" le 20 octobre 2007 au Sénat.
Voici le texte de son intervention
Le génocide perpétré au Rwanda entre avril et juillet 1994 fait partie des grandes tragédies du 20ème siècle. A nouveau, le monde a connu une tentative d’extermination d’un groupe d’hommes en raison de leur naissance. Depuis cette date, on a assisté à un flot de récits, de témoignages -dans lesquelles il est parfois difficile de discerner la vérité des faits-, d’analyses parfois contradictoires, de polémiques, souvent violentes, avec des retombées inévitables sur la scène internationale. Force est de constater que peu d’intervenants ont réussi à faire abstraction de leur subjectivité, ce qui est regrettable, mais certainement explicable en raison de l’émotion considérable suscitée par l’énormité de la tragédie.
Considérant le mouvement d’opinion qui souhaitait des investigations sur l’attitude de la France avant et durant le génocide, j’ai pris l’initiative en 1998 , en tant que Président de la Commission de la défense de l’Assemblée Nationale, de proposer que soit constituée une mission parlementaire d’information. L’objectif était de “faire la lumière sur le rôle qu’ont pu jouer les différents pays qui sont intervenus, ainsi que l’ONU, dans la crise rwandaise entre 1990 et 1994”.
Notre mission a enquêté pendant neuf mois et a rendu un rapport de 1500 pages[1]. Voici quelques éléments qui vous permettront d’apprécier le sérieux et la profondeur du travail effectué./.
Lire la suite
Lire aussi : Interview de Paul Quilès sur le service national
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Réforme des institutions : Le comité Balladur va t-il copier les africains ?
CA SE DISCUTE ! FAUT EN PARLER...
Par Stéphane Bolle (Maître de conférences HDR en droit public).
Le présidentialisme bientôt inscrit dans le marbre de la Constitution ressemble-t-il à un système existant ? Pour une vue originale sur la question, vous pouvez consulter mon blog « La Constitution en Afrique »
Le comité Balladur va t-il copier les africains ?
Il est de bon ton de railler la propension des constituants africains à dupliquer la Constitution française du 4 octobre 1958. Mais imaginer que le constituant français puisse puiser dans les constitutions africaines pour adapter une V° République épuisée, apparaît comme une vue de l’esprit. Et pourtant…
Nul n’ignore que la France s’apprête à graver dans le marbre de sa Constitution le présidentialisme, c’est-à-dire à officialiser le gouvernement présidentiel, né de conventions de la Constitution, contraires à la lettre des articles 20 et 21 de la Constitution. C’est là la mission première que Nicolas Sarkozy a confiée au comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V° République. Le comité Balladur doit précisément « examiner dans quelle mesure les articles de la Constitution qui précisent l'articulation des pouvoirs du Président de la République et du Premier ministre devraient être clarifiés pour prendre acte de l'évolution qui a fait du Président de la République le chef de l'exécutif ».
Clarification rimera donc avec présidentialisation, au risque de faire perdre au texte constitutionnel une souplesse, toujours appréciée, souvent saluée ; au risque de rendre impraticable une nouvelle cohabitation, toujours possible, nonobstant le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. Le chambardement annoncé ne commande-t-il pas de porter son regard « ailleurs », de mettre au jour les modèles étrangers, dont le comité Balladur pourrait s’inspirer pour constitutionnaliser le présidentialisme ?
Dans l’affirmative, la Constitution russe de 1993 (art. 80.3) et, surtout, les constitutions africaines francophones méritent une attention particulière. Contrairement à une idée reçue, les textes africains contemporains ne sont pas :
– tout du moins dans leur intégralité –
de pâles copies de la Constitution du 4 octobre 1958. Nombre de lois fondamentales organisent un régime semi-présidentiel, avec un exécutif dualiste hiérarchisé : le Président de la République y est désigné comme le chef incontesté de l’exécutif ; la subordination du Gouvernement au Président de la République est plus ou moins accusée. Le comité Balladur serait bien inspiré de consulter les différentes variantes offertes par les constitutions africaines, avant de choisir la formule la plus adaptée au présidentialisme à la française, qui ne saurait avoir pour seul horizon le quinquennat de l’élu du 6 mai 2007. Les variantes en question dessinent un président plus ou moins gouvernant, flanqué d’un premier ministre, chef d’un gouvernement plus ou moins (in)existant. A titre d’exemples, on citera quelques textes :
- Selon la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, « Le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la nation et en assume la responsabilité. - Le Gouvernement conduit la politique de la nation » (art. 91).
- Aux termes la Constitution du Burkina Faso du 11 juin 1991, « Le Président du Faso est le chef de l’Etat. – Il veille au respect de la Constitution. Il fixe les grandes orientations de la politique de l’Etat » (art. 36) ; « Le Gouvernement est un organe de l’exécutif. – Il conduit la politique de la nation » (art. 61).
- Au Gabon, la Constitution du 26 mars 1991 dispose que le Président de la République « détermine, en concertation avec le Gouvernement, la politique de la nation. Il est le détenteur suprême du pouvoir exécutif qu’il partage avec le Premier ministre » (art. 8) ; « Le Gouvernement conduit la politique de la nation, sous l’autorité du Président de la République et en concertation avec lui » (art. 28).
- Selon la Constitution de la République de Madagascar du 18 septembre 1992, révisée en 1995, 1998 et 2007, « Le Président de la République : 6° détermine et arrête, en Conseil des ministres, la politique générale de l’Etat » (art. 54) ; « Le Premier ministre, chef du Gouvernement : 1° met en œuvre la politique générale de l’Etat » (art. 64).
Les textes précités solutionnent bien les problèmes pointés dans la lettre de mission du comité Balladur. Il se pourrait donc que le comité suggère prochainement – sans le savoir ? – de dupliquer des solutions, voire des formules, très voisines de celles qui figurent dans les constitutions africaines d’aujourd’hui.
Si cette intuition devenait réalité, le constitutionnaliste devrait en tirer les leçons, prendre enfin au sérieux des régimes constitutionnels « exotiques », que la France pourrait - à tort ou à raison - copier, … à la manière de Monsieur Jourdain.
Lire notre note précédente : Le comité Balladur proposerait de renforcer le président
RAG 34. Lovely34
00:30 Publié dans Actualités , Francophonie , Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : REFORME DES INSTITUTIONS
"J'accuse l'Etat d'asphyxier les collectivités locales"
par Claudy Lebreton président de la Fnesr et de l'association des départements de France : A lire dans l'hebdo n° 463
Le gouvernement a ni plus ni moins utilisé la décentralisation pour alléger le budget de l'État, en ne faisant pas suivre les moyens nécessaires aux transferts de compétence sur les collectivités territoriales, et en forçant ces dernières, pour compenser ce manque, à augmenter les impôts locaux. Solidarité et réinsertion sociale, sécurité, transports, développement durable : notre dossier montre comment les collectivités territoriales doivent désormais pallier les désengagements de l'État.
Autre sujet d'actualité : la réforme des retraites, et particulièrement celle des régimes spéciaux : malgré une mobilisation sans précédent lors de la journée du 18 octobre, le gouvernement voudra-t-il passer en force ?
Cette semaine, dans le cadre de la rénovation du Parti socialiste, découvrez les coulisses de la préparation de l'émission Inventeurs d'avenir, dont le premier épisode est actuellement diffusé sur www.parti-socialiste.fr , ainsi que la « lettre ouverte » de Patrick Savidan, président de l'Observatoire des inégalités
Télécharger L'hebdo n° 463 (format pdf / 3 mo)
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26.10.2007
Grenelle de l'environnement : dernière table ronde sur les biocarburants et les entreprises
PARIS- Les travaux de la dernière table ronde du Grenelle de l'environnement, consacrée notamment aux biocarburants et à la responsabilité environnementale des entreprises, ont repris vendredi matin. Evénement
Le Grenelle de l'environnement avait terminé jeudi après-midi ses travaux, à l'exception de cette dernière table ronde à laquelle participent, outre le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet, Nicolas Hulot, Yannick Jadot (Alliance pour la planète) et Jean-Pierre Clamadieu pour le Medef.
Le président Nicolas Sarkozy s'est prononcé jeudi pour la suspension des cultures d'OGM et une réduction des pesticides, sans aller jusqu'à la création immédiate d'une " taxe carbone", en concluant un sommet de deux jours destiné à lancer "une révolution verte" en France.
Entre la taxe carbone, à l'étude mais non décrétée, et la nécessité de ne pas rogner sur le pouvoir d'achat des Français, la presse française vendredi voit Nicolas Sarkozy jouer les équilibristes pour ne froisser personne.
M. Sarkozy a prononcé son discours devant le gouvernement en son entier, le Prix Nobel de la Paix 2007, Al Gore, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, affichant ainsi sa volonté de donner un caractère solennel à cette initiative.
Al Gore a salué ce sommet inédit en France, assurant qu'il constituait un "formidable coup d'accélérateur" à la lutte mondiale contre le réchauffement climatique.
Depuis mercredi, les participants -- écologistes, représentants du patronat, des syndicats, de l'Etat et de collectivités -- ont participé à d'ultimes négociations pour arriver à présenter une série de mesures.
Ils ont toutefois échoué à se mettre d'accord sur une revendication clef des écologistes, celle de la création d'une "taxe carbone" sur les produits gros consommateurs d'énergie fossile. Considérée comme un test de l'échec ou du succès de ce sommet par les organisations écologistes, la création de cette taxe est rejetée par le patronat en l'absence d'une remise à plat globale de la fiscalité.
Sans trancher, M. Sarkozy s'est engagé à "ce que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d'une taxe +climat-énergie+ en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail pour préserver le pouvoir d'achat et la compétitivité".
Autre point, qui a donné lieu à un bras de fer entre écologistes et agriculteurs, celui des pesticides, qui pollue les eaux et les sols, et dont la France est le premier utilisateur en Europe. Soutenant le "principe de précaution (...) qui doit être interprété comme un principe de responsabilité" notamment pour les auteurs de pollutions, M. Sarkozy a demandé au ministre de l'Agriculture Michel Barnier "de proposer avant un an un plan pour réduire de 50% l'usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible, dans les dix ans qui viennent".
Il a confirmé la suspension de la culture commerciale de maïs génétiquement modifié annoncée dans la matinée "en attendant les conclusions d'une expertise à coParmi les avancées, qui ont fait l'objet d'un consensus, figurent des mesures dans les secteurs, clef pour la lutte contre les gaz à effet de serre, du bâtiment et des transports.
La priorité doit être donnée au rail dans les années à venir et la création d'une "écopastille" a été décidé